Mentions légales
Voici les mentions légales pour le site thermae-france, adapté à la réglementation française en vigueur (notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, et le RGPD).
Mentions légales
Éditeur du site : Franck Ducroux thermae-france, 2 Chemin du Vieux Moulin, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Tél. : 04-72-53-09-67 Email : contact@thermae-france.fr
Directeur de la publication : Franck Ducroux
Hébergement : O2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand France Site web : https://www.o2switch.fr
Conception et réalisation : Cyril Ruiz - cantaloop.eu
1. Présentation du site
Le site thermae-france (ci-après « le Site ») est édité par Franck Ducroux, ci-après « l’Éditeur ». Le Site a pour objet de présenter la société Thermae France.
2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et des présentes mentions légales. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur le Site est protégé par le droit d’auteur et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Éditeur s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité](lien vers la page dédiée).
5. Limitation de responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville du siège social de l’Éditeur].
Dernière mise à jour : septembre 2026